Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'extension de navigateur et du service "ImmoScan" (ci-après le "Service"), édité par [Votre Nom ou Société] (ci-après "l'Éditeur").

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.

3. Description du Service

ImmoScan est un outil d'aide à la décision pour l'investissement immobilier. Il fournit des estimations de rentabilité, des analyses de marché et d'autres indicateurs financiers basés sur des données publiques et des algorithmes d'estimation.

Avertissement :

Les informations fournies par ImmoScan sont données à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement.

4. Tarifs et Abonnement

L'accès à certaines fonctionnalités avancées du Service peut nécessiter un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués sur la page "Tarifs" du site et sont susceptibles d'évoluer. Tout changement de tarif sera notifié aux utilisateurs abonnés au moins 30 jours avant son application.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (logiciels, codes, designs, textes, logos) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse.

6. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment en cas d'erreurs dans les estimations fournies ou d'indisponibilité temporaire du Service.

7. Modification des CGV/CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.